1. Editeur
Le site geoportail.gouv.fr dénommé ci-après « Géoportail » est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France.
Tél : 01 43 98 80 00
Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN
Numéro ISSN : 2490-9068
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
3. Contenus du Géoportail
L’IGN propose l’accès à des contenus géographiques ou géolocalisés (dits « contenus du Géoportail », présentés sous forme de « couches » de données) émanant de différents producteurs au travers du site geoportail.gouv.fr et de ses outils, tels que la visualisation 2D ou 3D ou le moteur de recherche d’adresses.
L’accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que :
- cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site geoportail.gouv.fr
- cet accès ne permet pas le stockage local des données au-delà de la session ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné
L’accès aux contenus du Géoportail est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs. Chaque contributeur d’un contenu du Géoportail est identifié dans la page d’information au moyen des outils d’information attachés à chaque donnée accessible (métadonnées).
Les informations sur les conditions de réutilisation des données IGN figurent sur le site de l’IGN (geoservices.ign.fr).
Les présentes conditions d’utilisation ne couvrent pas l’utilisation des API et services du Géoportail, qui sont dotés de leurs propres conditions d’utilisation consultables sur le site de l’IGN (geoservices.ign.fr).
Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l’Institut national de l’information géographique et forestière.
4. Comptes et données à caractère personnel des utilisateurs
4.1. Compte personnel
Le site geoportail.gouv.fr offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel afin d’accéder à des fonctions particulières et à des capacités de stockage de ses contenus
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies par l’IGN à l’occasion de l’utilisation du site geoportail.gouv.fr font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
| Quels sont les objectifs du recueil de ces données ? | Quelles sont les données personnelles collectées ? | Quelle est la base juridique du traitement ? | Qui pourra en prendre connaissance ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
| Identification d’un utilisateur | Nom, prénom, adresse mail | Contrat | Agents de l’IGN et prestataire | 2 ans à compter de la date de dernière connexion |
4.2. Formulaires d’avis et de contact
La prise de contact avec l’IGN via le formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ici.
4.3. Outil de signalement d’anomalie sur les contenus
Le site geoportail.gouv.fr propose aux utilisateurs un outil de signalement d’anomalie sur les contenus du Géoportail destiné à prévenir l’IGN d’incohérence entre les contenus mis à disposition et la réalité constatée sur le terrain.
Les internautes fournissant des informations au moyen de cet outil acceptent que ces informations puissent être librement réutilisées par l’IGN pour les besoins de mise à jour des bases de données de l’IGN ou par les producteurs sources des données concernées pour la mise à jour des dites données. Ils reconnaissent que cette action, même répétée à plusieurs reprises, n’entraîne pas entre eux et l’IGN la conclusion d’un contrat, ni ne forme aucune relation d’employeur à employé.
| Quels sont les objectifs du recueil de ces données ? | Quelles sont les données personnelles collectées ? | Quelle est la base juridique du traitement ? | Qui pourra en prendre connaissance ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
| Aider à améliorer les données communes | Adresse mail | Intérêt légitime | Agents de l’IGN | 2 ans |
4.4. Lettre d’information du Géoportail
L’inscription aux lettres d’information de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ici.
5. Contenus produits par les utilisateurs
Le site geoportail.gouv.fr propose aux internautes détenteurs d’un compte un environnement nommé « mon Espace Géoportail» permettant de stocker leurs contenus, tels que des favoris, des croquis ou encore des couches de données.
L’internaute s’engage à ne stocker sur cet espace que des contenus dont il détient les droits.
L’internaute peut partager ces contenus avec d’autres utilisateurs en sélectionnant les options correspondantes dans son espace. Il devra informer les autres utilisateurs des conditions de réutilisation des contenus mis en partage.
Il s’engage en outre à ce que les contenus auxquels il contribue ne contiennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :
- incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers ;
- véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
- encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
- véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses ;
- portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
L’IGN ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute.
L’IGN se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.
L’IGN se réserve le droit de faire évoluer ou de supprimer le service de stockage des contenus. Dans ce cas, l’internaute sera prévenu par courriel à l’adresse enregistrée lors de sa création de compte. Il appartiendra à l’internaute de récupérer les contenus qu’il souhaite conserver et qui ne seraient plus hébergés sur le site Géoportail.
6. Conditions spécifiques d’utilisation des outils du Géoportail
6.1. Outils de calcul et de mesure
Le site geoportail.gouv.fr propose aux utilisateurs des outils permettant de faire des croquis en ligne.
L’utilisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du résultat de ces opérations, sauf si ce résultat permet, soit l’extraction et/ou la réutilisation d’une partie substantielle, soit l’extraction et/ou la réutilisation répétée de parties non substantielles des données de l’IGN.
6.2. Géocatalogue
Le site geoportail.gouv.fr permet d’interroger un service de métadonnées édité par le Géocatalogue. Les résultats renvoyés sont des métadonnées publiées par des adhérents du Géocatalogue sous leur propre responsabilité et selon leurs conditions. Le Géocatalogue est opéré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 3, avenue Claude Guillemin – BP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2.
6.3.Version mobile
Le site geoportail.gouv.fr propose aux utilisateurs une version pour un usage sur tablette ou téléphone mobile. Cette version peut utiliser la localisation de l’utilisateur avec son consentement explicite.
Les fonctionnalités proposées par la version mobile peuvent différer de la version pour ordinateur fixe.
7. Limitation de responsabilité
L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site geoportail.gouv.fr et à ses contenus pour l’utilisateur.
L’IGN ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du Géoportail pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.
Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus du Géoportail sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site geoportail.gouv.fr. Les contenus du Géoportail n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.
Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Géoportail, nous vous remercions de le signaler à l’IGN : Institut national de l’information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou via le lien Contact en bas de page
8. Liens hypertextes
Liens de geoportail.gouv.fr vers d’autres sites
Les liens insérés dans les pages du site geoportail.gouv.fr vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’IGN.
Etablir un lien vers geoportail.gouv.fr
L’établissement d’un hyperlien vers le Géoportail est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de visualisation et que l’affichage de l’URL www.geoportail.gouv.fr dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l’internaute dès son ouverture et tout au long de l’accès aux données du Géoportail.
Cet hyperlien peut être un hyperlien contextuel, permettant à l’internaute de visualiser directement un lieu à une échelle donnée et en superposant plusieurs types d’information.
L’IGN se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le Géoportail qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l’un des producteurs partenaires fournisseur de données du Géoportail.
9. Marques et logotypes
Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer quant à l’origine des données et des logiciels utilisés ; elles n’ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.
La marque Géoportail a fait l’objet d’un enregistrement par l’IGN auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n°3407923.
10. Copies d’écran et impressions
10.1. Contenus IGN
Dans le cas où seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :
- usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement;
- impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels);
- insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000×1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo Géoportail et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Géoportail.
Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN.
10.2. Contenus de tiers
Dans le cas où des contenus tiers sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire indiquée dans les informations de chaque couche de données, les copies d’écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site geoportail.gouv.fr sont autorisées dans les mêmes conditions que pour les données IGN.
Pour tous les autres cas (reproduction d’un extrait de taille supérieure ou utilisation à but commercial), nous vous invitons à nous contacter.
11. Confidentialité
Les données géographiques peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense nationale, de sécurité civile, de protection des données archéologiques ou des espèces rares (liste non exhaustive). Ces données sont donc susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.