Déclaration d’accessibilité RGAA
L’IGN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site geoportail.gouv.fr.
1. État de conformité
Le site geoportail.gouv.fr est en conformité faible avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
2. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Alterway révèle que 41,17 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
3. Contenus non accessibles
Non-conformités
De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Un contraste insuffisant entre le texte et le composant d’interface
- Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité
- Des composants non accessibles correctement au clavier comme à la souris
- Des champs sans étiquette
- Un rôle non mis en place pour chaque région
- Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran
- Un ordre de tabulation non traité correctement
- Options d’accès à l’information sur la carte map -zoom + et -, localisation, agrandissement de la carte, changement de dimension- non accessibles au clavier
Ces anomalies sont en cours d’analyse afin de les traiter et de les résoudre.
Dérogations
Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation :
- La carte elle-même
- Les fonctionnalités qui permettent d’agir sur la carte
- Les fonctionnalités d’affichage d’informations par info-bulle quand on clique sur un point d’intérêt sur la carte
4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [22/10/2021]. Elle a été mise à jour le [30/03/2022].
Technologies utilisées sur le site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Agent utilisateur : Firefox
- Technologie d’assistance : NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Wave
- WCAG color contrast checker
- Headings maps
- Web developper toolbar
- PDF accessibility checker
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil :
https://www.geoportail.gouv.fr - Mentions légales :
https://www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales - Plan du site :
https://www.geoportail.gouv.fr/plan-du-site - Contact :
https://www.geoportail.gouv.fr/contact - Actualités :
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites - Producteurs de données :
https://www.geoportail.gouv.fr/producteurs - Une actualité :
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/une-cartographie-unique-pour-les-transports-exceptionnels - Un producteur de données :
https://www.geoportail.gouv.fr/producteurs/conservatoire-du-littoral - Tutoriels :
https://www.geoportail.gouv.fr/tutoriels - Lettre d’information :
https://www.geoportail.gouv.fr/lettre-d-information - Foire aux questions :
https://www.geoportail.gouv.fr/faq - Cartographie :
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
5. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site geoportail.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
- Contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
6. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site geoportail.gouv.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07