Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité

Accédez à la localisation des mesures compensatoires des projets recensés.

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d’aménagement, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre si les mesures d’évitement et de réduction ne permettent pas d’éviter les impacts subis.

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et plus particulièrement de la biodiversité.
En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité ?

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.

Mesure compensatoire : création d'îlot en complément de restauration de plan d'eau (image CEREMA)
Mesure compensatoire : création d’îlot en complément
de restauration de plan d’eau (image Cerema)

Les mesures compensatoires font appel à des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. Elles doivent être additionnelles aux politiques publiques existantes et aux autres actions inscrites dans le territoire, auxquelles elles ne peuvent pas se substituer, et être conçues pour durer pendant toute la durée de vie du projet.

Sur le Géoportail

La carte des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans la fiche associée à l’information géographique.

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Accédez à la localisation et aux détails de 3 000 mesures prescrites

Cette cartographie est essentielle pour géolocaliser les mesures compensatoires mises en œuvre sur le territoire, et éviter notamment qu’elles ne soient détruites dans le futur par d’autres aménagements. Elle permettra aussi dans l’avenir de mettre en place des projets de mutualisation de mesures compensatoires.

Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1 -III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.

L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.

La cartographie des mesures compensatoires est mise à jour régulièrement.

 

Le projet GéoMCE

La géolocalisation des mesures compensatoires est prévue par l’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Le Commissariat général au développement durable, en collaboration avec les autres directions du ministère de la Transition écologique et solidaire, des services déconcentrés de l’Etat, du centre de prestation informatique du ministère, du Cerema et de l’AFB a développé un outil de gestion, de géolocalisation, de suivi et de contrôle des mesures compensatoires : GéoMCE. Il s’agit d’un outil destinés aux agents de l’État qui instruisent les dossiers d’autorisation des projets.

Les mesures compensatoires visualisables sur le Géoportail sont issues de la base de données de GéoMCE. Cette cartographie permet non seulement d’avoir un premier état des lieux de la mise en œuvre de la compensation en France, mais aussi d’améliorer la traçabilité de ces mesures.