Le Géoportail aide les exploitants agricoles à respecter les réglementations visant à limiter l’érosion des sols.
En contrepartie des subventions qui leur sont attribuées dans le cadre de la PAC, les agriculteurs ont l’obligation de respecter les réglementations liées aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité des aides.
Une de ces réglementations (la BCAE n°5) comprend notamment l’interdiction de labourer dans le sens de la pente, entre le 1er décembre et le 15 février, les sols en pente à plus de 10 %.
Cette réglementation mise en place dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) vise à limiter l’érosion pour favoriser le maintien de l’intégrité des sols et préserver la qualité des eaux.
Représenter les pentes de plus de 10 %
La donnée Carte des pentes pour l’agriculture représente les zones ayant une valeur de pente supérieure à 10 % en France métropolitaine.
Cette donnée permet à la fois aux contrôleurs et aux agriculteurs d’identifier en amont de leurs déclarations si les parcelles sont localisées sur les zones considérées à risque d’érosion et de prendre, le cas échéant, les dispositions permettant de respecter les BCAE.
En pratique, il suffit d’identifier sa parcelle sur le Géoportail (via l’outil de recherche de lieu ou de parcelle cadastrale) et d’y afficher la donnée Carte des pentes pour l’agriculture pour savoir si le terrain est concerné ou non par la BCAE n°5 (couleur rouge sur la parcelle).
Pour plus de précision, l’outil Etablir un profil altimétrique donne les mesures fines dans une direction choisie. Un simple tracé à l’écran permet de calculer un profil qui fournit à la fois la pente locale, la pente moyenne et la pente la plus forte.
