Le service public de mise à disposition des données de référence vise à faciliter leur large diffusion pour tout type d’utilisation. Découvrez comment l’IGN et le Géoportail s’inscrivent au cœur de cette démarche.
L’accès à la donnée est l’un des enjeux majeurs de notre temps. La loi pour une République numérique de 2016 apporte une réponse en instaurant un service public de mise à disposition des données de référence. Désormais, la mise à disposition de ces données en vue de faciliter leur réutilisation constitue une mission de service public relevant de l’État. L’IGN est un acteur majeur de cette mission grâce à son savoir-faire en matière d’information géographique et à la plateforme de diffusion performante qu’il gère : le Géoportail.

L’information géographique au cœur des données de référence
Un décret d’application de la loi pour une République numérique identifie les neuf premiers ensembles des données de référence. L’IGN joue un rôle important dans la production et la diffusion de trois d’entre eux :
- le Référentiel à grande échelle (RGE®), dont la production et la diffusion sont des missions confiées à l’IGN par décret ;
- la Base adresse nationale, coproduite par l’IGN en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), La Poste et OpenStreetMap France ;
- le Registre parcellaire graphique (RPG), produit par l’Agence de services et de paiement (ASP) avec l’appui de l’IGN.
L’IGN intervient également, en partenariat avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à la constitution de la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) qui constituera la nouvelle génération du Plan cadastral informatisé (PCI) proposé dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence.
Une plateforme à haut niveau de performance
Pour la diffusion des données de référence qu’il produit ou qui lui ont été confiées, l’IGN s’appuie sur le Géoportail. Unique en France au niveau de l’administration, cette infrastructure permet la consultation, le téléchargement et la réutilisation des données au travers du site internet geoportail.gouv.fr (plus d’un million de visiteurs uniques chaque mois, dixième site gouvernemental le plus visité) ainsi qu’au travers de plusieurs sites, services ou applications mis en œuvre par des acteurs publics et privés s’appuyant sur ses capacités et ressources.
Afin d’assurer la diffusion des données de référence à un nombre toujours plus important d’utilisateurs, l’infrastructure de diffusion doit atteindre un haut niveau de performance. Le niveau de service du Géoportail, outre une disponibilité élevée et des performances adaptées à la diffusion de très gros volumes de données, répond aux exigences attendues.
Il inclut l’écoute des utilisateurs, la capacité à répondre à leurs demandes, l’accès à des ressources spécifiques dédiées et un haut niveau de sécurité. Il offre aussi la possibilité de participer à l’amélioration des données via des outils collaboratifs. L’infrastructure Géoportail sera accessible via le réseau interministériel de l’État et rejoindra dès début 2018, l’un des centres de données (datacenters) de l’État.
Enfin, la création du service public de mise à disposition des données de référence complète les textes visant à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour les politiques environnementales. Ainsi, la directive INSPIRE, impose aux producteurs d’information géographique concernés une obligation d’échange et de mise à disposition. Le Géoportail assure des services conformes à ces critères afin de répondre aux enjeux transfrontaliers et pan-européens.
Le développement des Géoservices pour favoriser les usages
Au-delà des exigences de base fixées dans la réglementation, l’IGN diffuse et facilite l’accès à de nouvelles données produites par des partenaires ou qu’il produit en propre. Il favorise aussi l’usage des données en développant des services utilisant l’information géographique, les géoservices, qui permettent aux utilisateurs de consulter, télécharger, croiser l’information et la partager.
Les services peuvent être proposés par des organismes porteurs de politiques publiques comme Ameli qui s’adresse au grand public ou bien les téléservices des aides de la politique agricole commune (PAC) pour les professionnels. D’autres services sont également développés par le secteur privé (Mappy). Ces services s’appuient sur des capacités de consultation en temps réel des données du Géoportail qui sont rendues possibles par la mise en œuvre d’interfaces de programmations (API) standardisées, faisant du Géoportail un écosystème ouvert.
Ce foisonnement d’usages nécessite des exigences de performance, de sécurité et de réactivité pour lesquels la dimension collaborative est au centre de nouveaux enjeux.